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SCI VERT

Active
Siren798 206 884SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 206 884. Son siège social est situé 5 rue Ampere, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FATMA MOUDRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERT

Dénomination
SCI VERT
SIREN
798 206 884
SIRET (siège)
798 206 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94798206884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 206 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
5 RUE AMPERE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT

Acquisition et administration de biens immobiliers située 9 rue Ampère 93800 Epinay-sur-Seine

Finances de SCI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT

MM

MOULOUD METADJER

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

FM

FATMA MOUDRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    798 206 884 00016 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT ?

Le numéro SIREN de SCI VERT est 798 206 884. Le SIRET de son siège social est 798 206 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798206884.

Qui dirige SCI VERT ?

SCI VERT est dirigée par FATMA MOUDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT ?

Le siège social de SCI VERT est situé 5 rue Ampere, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT.

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