SCI VERT BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 264 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Corot, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MESSAOUDA BARDIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI VERT BOCAGE
- SIREN
- 444 264 063
- SIRET (siège)
- 444 264 063 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444264063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 264 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 58 AV COROT, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT BOCAGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VERT BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT BOCAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI VERT BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
444 264 063 00025 · ouvert le 05 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT BOCAGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERT BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-42.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERT BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI VERT BOCAGE est 444 264 063. Le SIRET de son siège social est 444 264 063 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444264063.
Qui dirige SCI VERT BOCAGE ?
SCI VERT BOCAGE est dirigée par MESSAOUDA BARDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT BOCAGE ?
Le siège social de SCI VERT BOCAGE est situé 58 av Corot, 13013 Marseille.
SCI VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT BOCAGE.
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