SCI VERT BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 431 212. Son siège social est situé 3 rue des Creuziers Beauvais, 03140 Voussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE PHOUNTOUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI VERT BOCAGE
- SIREN
- 498 431 212
- SIRET (siège)
- 498 431 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42498431212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 431 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE DES CREUZIERS BEAUVAIS, 03140, VOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT BOCAGE
Acquisition, construction, aménagement et gestion par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou fonds de commerces, y compris par voie d'acquisition de parts de sociétés, et toutes opérations financières.
Finances de SCI VERT BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT BOCAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VERT BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 VOUSSACSiègeActif
498 431 212 00014 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT BOCAGE
INPIComptes annuels de SCI VERT BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-42.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT BOCAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI VERT BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI VERT BOCAGE est 498 431 212. Le SIRET de son siège social est 498 431 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498431212.
Qui dirige SCI VERT BOCAGE ?
SCI VERT BOCAGE est dirigée par VALERIE PHOUNTOUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT BOCAGE ?
Le siège social de SCI VERT BOCAGE est situé 3 rue des Creuziers Beauvais, 03140 Voussac.
SCI VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT BOCAGE.
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