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SCI VERT BOIS

Active
Siren329 969 711SCI71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 19 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 969 711. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Bouchardes, 71680 Creches-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERT BOIS

Dénomination
SCI VERT BOIS
SIREN
329 969 711
SIRET (siège)
329 969 711 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89329969711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 969 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1984
Siège social
ZAC DES BOUCHARDES, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT BOIS

ACHAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE ZAC DES BOUCHARDES A CRECHES SUR SAONE.

Finances de SCI VERT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT BOIS

PC

PIERRE COT

Gérant

Depuis la création (19 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI VERT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    329 969 711 00012 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT BOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VERT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI VERT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI VERT BOIS est 329 969 711. Le SIRET de son siège social est 329 969 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329969711.

Qui dirige SCI VERT BOIS ?

SCI VERT BOIS est dirigée par PIERRE COT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERT BOIS ?

Le siège social de SCI VERT BOIS est situé Zac des Bouchardes, 71680 Creches-sur-Saone.

SCI VERT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT BOIS.

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