SCI VERT BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 128 983, SCI VERT BUISSON est une SCI créée le 8 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE CARGNELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI VERT BUISSON
- SIREN
- 430 128 983
- SIRET (siège)
- 430 128 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35430128983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 128 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 49 AV DES PROVINCES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT BUISSON
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER A GRAND QUEVILLY, DENOMME "CENTRE VILLE OUEST"
Finances de SCI VERT BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT BUISSON
INSEEÉtablissements de SCI VERT BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
430 128 983 00011 · ouvert le 19 octobre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERT BUISSON
INPIComptes annuels de SCI VERT BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT BUISSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI VERT BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI VERT BUISSON est 430 128 983. Le SIRET de son siège social est 430 128 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430128983.
Qui dirige SCI VERT BUISSON ?
SCI VERT BUISSON est dirigée par PIERRE CARGNELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERT BUISSON ?
Le siège social de SCI VERT BUISSON est situé 49 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly.
SCI VERT BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT BUISSON.
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