SCI VERT CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 407 333, SCI VERT CLOS est une SCI créée le 30 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Verdun la Renaissance, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE ZUTTERMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI VERT CLOS
- SIREN
- 344 407 333
- SIRET (siège)
- 344 407 333 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30344407333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 407 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1988
- Siège social
- 17 AV DE VERDUN LA RENAISSANCE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT CLOS
Acquisition gestion location prisé à bail misé en valeur de tous biens et droits sociaux et immobiliers
Finances de SCI VERT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT CLOS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERT CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
344 407 333 00022 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A
- 13124 PEYPINFermé
344 407 333 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VERT CLOS
INPIComptes annuels de SCI VERT CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT CLOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : ZUTTERMAN Pierre Gaston Corneille ; Associé : ZUTTERMAN Rémy Guillaume ; Associé : ZUTTERMAN Marion Audrey
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 30 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI VERT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI VERT CLOS est 344 407 333. Le SIRET de son siège social est 344 407 333 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30344407333.
Qui dirige SCI VERT CLOS ?
SCI VERT CLOS est dirigée par PIERRE ZUTTERMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT CLOS ?
Le siège social de SCI VERT CLOS est situé 17 av de Verdun la Renaissance, 13400 Aubagne.
SCI VERT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT CLOS.
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