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SCI VERT COTEAU

Active
Siren450 675 442Société civile13008 MARSEILLECréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 675 442, SCI VERT COTEAU est une société civile créée le 28 octobre 2003. Son siège social est situé 64 av d'Haifa Hermes Park Bt B, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PROMOTION GESTION REALISATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERT COTEAU

Dénomination
SCI VERT COTEAU
SIREN
450 675 442
SIRET (siège)
450 675 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83450675442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 675 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
64 AV D'HAIFA HERMES PARK BT B, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT COTEAU

acquisition de parcelles de terrain à batir en vue de la construction et aménagement d'un groupe d'habitations et de locaux d'activités vente en totalité ou par lots avant ou après achèvement

Finances de SCI VERT COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT COTEAU

P

PROMOTION GESTION REALISATION

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VERT COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    450 675 442 00013 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VERT COTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI VERT COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VERT COTEAU est 450 675 442. Le SIRET de son siège social est 450 675 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450675442.

Qui dirige SCI VERT COTEAU ?

SCI VERT COTEAU est dirigée par PROMOTION GESTION REALISATION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERT COTEAU ?

Le siège social de SCI VERT COTEAU est situé 64 av d'Haifa Hermes Park Bt B, 13008 Marseille.

SCI VERT COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT COTEAU.

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