SCI VERT LE PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT LE PETIT est une société civile immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 318 557 352. Elle est domiciliée 3 bis rue d'Athènes, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE LATTANZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT LE PETIT
INSEE- Dénomination
- SCI VERT LE PETIT
- SIREN
- 318 557 352
- SIRET (siège)
- 318 557 352 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR35318557352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 557 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 3 bis rue d'Athènes, 75009, Paris 9e Arrondissement
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT LE PETIT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI VERT LE PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT LE PETIT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VERT LE PETIT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif
318 557 352 00065 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
318 557 352 00032 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820A
- 91430 IGNYFermé
318 557 352 00040 · ouvert le 20 octobre 1985 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
318 557 352 00057 · ouvert le 20 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT LE PETIT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERT LE PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT LE PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT LE PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT LE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT LE PETIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT LE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT LE PETIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 1985-10-20
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 1985-10-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : LATTANZI Laure
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : LATTANZI Pietro Associé : LATTANZI Tonio
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI VERT LE PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT LE PETIT ?
Le numéro SIREN de SCI VERT LE PETIT est 318 557 352. Le SIRET de son siège social est 318 557 352 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35318557352.
Qui dirige SCI VERT LE PETIT ?
SCI VERT LE PETIT est dirigée par LAURE LATTANZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT LE PETIT ?
Le siège social de SCI VERT LE PETIT est situé 3 bis rue d'Athènes, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI VERT LE PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT LE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT LE PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT LE PETIT.
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