SCI VERT LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT LOGIS est une SCI immatriculée le 13 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 782 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Vauban, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE AUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERT LOGIS
- SIREN
- 402 782 718
- SIRET (siège)
- 402 782 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57402782718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 782 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 238,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 16 RUE VAUBAN, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT LOGIS
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou de gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement et notamment l'acquisition de locaux sis à COLLIOURE section A.K.N N°132 formant les lot 1 et 3.Et généralement toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirec tement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI VERT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT LOGIS
INSEEÉtablissements de SCI VERT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeActif
402 782 718 00017 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT LOGIS
INPIComptes annuels de SCI VERT LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT LOGIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VERT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERT LOGIS est 402 782 718. Le SIRET de son siège social est 402 782 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402782718.
Qui dirige SCI VERT LOGIS ?
SCI VERT LOGIS est dirigée par ANNIE AUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT LOGIS ?
Le siège social de SCI VERT LOGIS est situé 16 rue Vauban, 66190 Collioure.
SCI VERT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT LOGIS.
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