SCI VERT MARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 153 440, SCI VERT MARINE est une SCI créée le 28 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau le Payaud, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI VERT MARINE
- SIREN
- 351 153 440
- SIRET (siège)
- 351 153 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351153440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 153 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1989
- Siège social
- RUE DU CHATEAU LE PAYAUD, 17137, NIEUL-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT MARINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VERT MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT MARINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERT MARINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé
351 153 440 00026 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B
- 17138 PUILBOREAUFermé
351 153 440 00018 · ouvert le 26 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERT MARINE
INPIComptes annuels de SCI VERT MARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT MARINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/16779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : ROBIN Jean-Baptiste, Thierry, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Jean-Baptiste, Thierry, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Pierre-François, Didier, Camille
- création
Date d'effet : 28 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI VERT MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI VERT MARINE est 351 153 440. Le SIRET de son siège social est 351 153 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351153440.
Qui dirige SCI VERT MARINE ?
SCI VERT MARINE est dirigée par PIERRE-FRANCOIS ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT MARINE ?
Le siège social de SCI VERT MARINE est situé rue du Chateau le Payaud, 17137 Nieul-sur-Mer.
SCI VERT MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT MARINE.
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