SCI VERT PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 690 759, SCI VERT PARC est une SCI créée le 16 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Mazorel, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL JURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI VERT PARC
- SIREN
- 431 690 759
- SIRET (siège)
- 431 690 759 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69431690759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 690 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- MAZOREL, 26400, CREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT PARC
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI VERT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT PARC
INSEEÉtablissements de SCI VERT PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
431 690 759 00029 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
431 690 759 00011 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERT PARC
INPIComptes annuels de SCI VERT PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT PARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI VERT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI VERT PARC est 431 690 759. Le SIRET de son siège social est 431 690 759 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431690759.
Qui dirige SCI VERT PARC ?
SCI VERT PARC est dirigée par CYRIL JURIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERT PARC ?
Le siège social de SCI VERT PARC est situé Mazorel, 26400 Crest.
SCI VERT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT PARC.
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