SCI VERT PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERT PRE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 151 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE ZAESSINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERT PRE
INSEE- Dénomination
- SCI VERT PRE
- SIREN
- 331 151 373
- SIRET (siège)
- 331 151 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16331151373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 151 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Siège social
- 11 RUE DU MITTELBACH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT PRE
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Finances de SCI VERT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT PRE
INSEEÉtablissements de SCI VERT PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
331 151 373 00015 · ouvert le 08 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT PRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERT PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT PRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI VERT PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT PRE ?
Le numéro SIREN de SCI VERT PRE est 331 151 373. Le SIRET de son siège social est 331 151 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16331151373.
Qui dirige SCI VERT PRE ?
SCI VERT PRE est dirigée par PIERRE ZAESSINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERT PRE ?
Le siège social de SCI VERT PRE est situé 11 rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse.
SCI VERT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT PRE.
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