CheckersProcédures

SCI VERT PRE

Active
Siren350 950 564SCI13480 CABRIESCréée le 06 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 950 564. Elle est domiciliée 20 Che du Clos du Tisserand residence le Mas de la Rose, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL ZAPPITELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERT PRE

Dénomination
SCI VERT PRE
SIREN
350 950 564
SIRET (siège)
350 950 564 00046
N° TVA intracommunautaire
FR27350950564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 950 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1989
Siège social
20 CHE DU CLOS DU TISSERAND RESIDENCE LE MAS DE LA ROSE, 13480, CABRIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VERT PRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VERT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT PRE

AM

ALAIN MALFATTO

Autre

MZ

MICHEL ZAPPITELLI

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2023

G

GOLDEN GARDEN

Autre

Anciens dirigeants (2)

JH

Jean HAUGER-GUNOUILHOU

Gérant · de avril 2016 à mars 2023

JM

Jean-Michel MALFATTO

Gérant, Associé · de décembre 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERT PRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    350 950 564 00046 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    350 950 564 00012 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    350 950 564 00020 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT PRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT PRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT PRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : ZAPPITELLI Michel, Diego

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : HAUGER-GUNOUILHOU Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : MALFATTO Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI VERT PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT PRE ?

Le numéro SIREN de SCI VERT PRE est 350 950 564. Le SIRET de son siège social est 350 950 564 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350950564.

Qui dirige SCI VERT PRE ?

SCI VERT PRE est dirigée par MICHEL ZAPPITELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT PRE ?

Le siège social de SCI VERT PRE est situé 20 Che du Clos du Tisserand residence le Mas de la Rose, 13480 Cabries.

SCI VERT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT PRE.

Entreprises similaires

Même activité à Cabries

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cabries

Entreprises du même secteur à Cabries

Entreprises à Cabries

Toutes les entreprises à Cabries