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SCI VERT PRE

Active
Siren410 678 007SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 678 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1468 av du Clapas Mr Metillon, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERT PRE

Dénomination
SCI VERT PRE
SIREN
410 678 007
SIRET (siège)
410 678 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76410678007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 678 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
1468 AV DU CLAPAS MR METILLON, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT PRE

GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI VERT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT PRE

BB

BERNARD BRU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VERT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    410 678 007 00015 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT PRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT PRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI VERT PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT PRE ?

Le numéro SIREN de SCI VERT PRE est 410 678 007. Le SIRET de son siège social est 410 678 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410678007.

Qui dirige SCI VERT PRE ?

SCI VERT PRE est dirigée par BERNARD BRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERT PRE ?

Le siège social de SCI VERT PRE est situé 1468 av du Clapas Mr Metillon, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI VERT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT PRE.

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