SCI VERT TIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT TIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 576 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vosges, 68740 Rumersheim-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RICHERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT TIGE
INSEE- Dénomination
- SCI VERT TIGE
- SIREN
- 502 576 952
- SIRET (siège)
- 502 576 952 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502576952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 576 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 5 RUE DES VOSGES, 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT TIGE
Achat de terrains et constructions de bâtiment
Finances de SCI VERT TIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT TIGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de février 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERT TIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif
502 576 952 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT TIGE
INPIComptes annuels de SCI VERT TIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT TIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT TIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT TIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT TIGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT TIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT TIGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur SCI VERT TIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT TIGE ?
Le numéro SIREN de SCI VERT TIGE est 502 576 952. Le SIRET de son siège social est 502 576 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502576952.
Qui dirige SCI VERT TIGE ?
SCI VERT TIGE est dirigée par PATRICK RICHERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT TIGE ?
Le siège social de SCI VERT TIGE est situé 5 rue des Vosges, 68740 Rumersheim-le-Haut.
SCI VERT TIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT TIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT TIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT TIGE.
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