SCI VERT VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERT VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 513 168 914. Son siège social est situé 45 B av General Carmille, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRA MINGEAUD-ROUBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI VERT VALLON
- SIREN
- 513 168 914
- SIRET (siège)
- 513 168 914 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513168914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 168 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 45 B AV GENERAL CARMILLE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT VALLON
Acquisition, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI VERT VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT VALLON
INSEEÉtablissements de SCI VERT VALLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
513 168 914 00028 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
- 13004 MARSEILLEFermé
513 168 914 00010 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT VALLON
INPIComptes annuels de SCI VERT VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT VALLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 96-45.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT VALLON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI VERT VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI VERT VALLON est 513 168 914. Le SIRET de son siège social est 513 168 914 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513168914.
Qui dirige SCI VERT VALLON ?
SCI VERT VALLON est dirigée par ALEXANDRA MINGEAUD-ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT VALLON ?
Le siège social de SCI VERT VALLON est situé 45 B av General Carmille, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI VERT VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT VALLON.
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