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SCI VERTALYS

Active
Siren442 297 081SCI74370 VillazCréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERTALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 442 297 081. Elle est domiciliée Zae les Grands Bois - Lieudit Plan Morget Zae le Grand Bois, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PONSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERTALYS

Dénomination
SCI VERTALYS
SIREN
442 297 081
SIRET (siège)
442 297 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28442297081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 297 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
ZAE LES GRANDS BOIS - LIEUDIT PLAN MORGET ZAE LE GRAND BOIS, 74370, Villaz
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VERTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTALYS

JP

JEAN-PHILIPPE PONSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

A

ADEHENE

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VERTALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 VillazSiègeFermé

    442 297 081 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTALYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI VERTALYS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTALYS ?

Le numéro SIREN de SCI VERTALYS est 442 297 081. Le SIRET de son siège social est 442 297 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442297081.

Qui dirige SCI VERTALYS ?

SCI VERTALYS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTALYS ?

Le siège social de SCI VERTALYS est situé Zae les Grands Bois - Lieudit Plan Morget Zae le Grand Bois, 74370 Villaz.

SCI VERTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTALYS.

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