SCI VERTAVIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTAVIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 250 533. Son siège social est situé 115 RTE de la Gare, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERTAVIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTAVIENNE
- SIREN
- 981 250 533
- SIRET (siège)
- 981 250 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73981250533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 250 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 115 RTE de la Gare, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTAVIENNE
L'acquisition d'un immeuble sis à 115 route de la gare 44120 VERTOU, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport.
Finances de SCI VERTAVIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTAVIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI VERTAVIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
981 250 533 00016 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTAVIENNE
INPIComptes annuels de SCI VERTAVIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTAVIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTAVIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTAVIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTAVIENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025006965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTAVIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTAVIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-13
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI VERTAVIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTAVIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTAVIENNE est 981 250 533. Le SIRET de son siège social est 981 250 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73981250533.
Qui dirige SCI VERTAVIENNE ?
SCI VERTAVIENNE est dirigée par YOANN FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTAVIENNE ?
Le siège social de SCI VERTAVIENNE est situé 115 RTE de la Gare, 44120 Vertou.
SCI VERTAVIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTAVIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTAVIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTAVIENNE.
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