SCI VERTBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 845 354 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 rue Pierre Brossolette Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERTBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERTBOIS
- SIREN
- 845 354 869
- SIRET (siège)
- 845 354 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07845354869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 354 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 450 RUE PIERRE BROSSOLETTE TOURLAVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTBOIS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VERTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTBOIS
INSEEIMMOTOUR
Autre
Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI VERTBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
845 354 869 00016 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTBOIS
INPIComptes annuels de SCI VERTBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/51549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur SCI VERTBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERTBOIS est 845 354 869. Le SIRET de son siège social est 845 354 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07845354869.
Qui dirige SCI VERTBOIS ?
SCI VERTBOIS est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTBOIS ?
Le siège social de SCI VERTBOIS est situé 450 rue Pierre Brossolette Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI VERTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTBOIS.
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