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SCI VERTE

Active
Siren333 964 831SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 18 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 964 831. Son siège social est situé 18 rue Mathe, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PICONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
333 964 831
SIRET (siège)
333 964 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32333964831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 964 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1985
Siège social
18 RUE MATHE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

Propriété,gestion,administration et disposition des biens immobiliers qu'elle possede par acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

HL

HERVE LOUBENS

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

ML

MARC LOUBENS

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

JP

JOSETTE PICONI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    333 964 831 00015 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PICONI Josette nom d'usage : LOUBENS devient gérant. LOUBENS Marc nom d'usage : LOUBENS devient gérant. LOUBENS Hervé nom d'usage : LOUBENS devient gérant. LOUBENS Jean Honore Joseph nom d'usage : LOUBENS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 333 964 831. Le SIRET de son siège social est 333 964 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32333964831.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par JOSETTE PICONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 18 rue Mathe, 31800 Saint-Gaudens.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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