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SCI VERTE

Active
Siren405 340 951SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERTE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 405 340 951. Elle est domiciliée 72 rue de la Salsepareille Domaine de la Tour, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS ELOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
405 340 951
SIRET (siège)
405 340 951 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19405340951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 340 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
72 RUE DE LA SALSEPAREILLE DOMAINE DE LA TOUR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

DE

DENIS ELOY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

ML

MARYLINE LISCIATI

Autre

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    405 340 951 00020 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A

  • 54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLEFermé

    405 340 951 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI VERTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 405 340 951. Le SIRET de son siège social est 405 340 951 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405340951.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par DENIS ELOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 72 rue de la Salsepareille Domaine de la Tour, 83700 Saint-Raphael.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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