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SCI VERTE

Active
Siren424 465 045654076160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VERTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 465 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 622 rue Verte Mr Wazzau Andre, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Raynald WAZZAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
424 465 045
SIRET (siège)
424 465 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02424465045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 465 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
622 RUE VERTE MR WAZZAU ANDRE, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

Acquisition, mise en valeur, administration de tous immeubles

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

RW

Raynald WAZZAU

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

PW

Pascal WAZZAU

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

RW

Raynald WAZZAU

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

DW

Dominique WAZZAU

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeFermé

    424 465 045 00013 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : WAZZAU Raynald, Henri, André, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAZZAU Raynald, Henri, André, Marie ; Associé indéfiniment responsable : WAZZAU Pascal, Jacques, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : WAZZAU Dominique, Michel, Yves

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 424 465 045. Le SIRET de son siège social est 424 465 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424465045.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par Raynald WAZZAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 622 rue Verte Mr Wazzau Andre, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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