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SCI VERTE

Active
Siren910 833 052SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 833 052, SCI VERTE est une SCI créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée 33 rue Cdt Israel, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SC les Bilous en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
910 833 052
SIRET (siège)
910 833 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50910833052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 833 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2022
Siège social
33 RUE CDT ISRAEL, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

S

SC les Bilous

Gérant

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

C

CBC

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeActif

    910 833 052 00012 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 910 833 052. Le SIRET de son siège social est 910 833 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50910833052.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par SC les Bilous, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 33 rue Cdt Israel, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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