SCI VERTE FEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTE FEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 658 201. Son siège social est situé 20 rue du Lavoir villa Verte Feuille, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BAUDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERTE FEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTE FEUILLE
- SIREN
- 382 658 201
- SIRET (siège)
- 382 658 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382658201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 658 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- 20 RUE DU LAVOIR VILLA VERTE FEUILLE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTE FEUILLE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains - Administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés. Entretien et éventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI VERTE FEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTE FEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI VERTE FEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
382 658 201 00019 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTE FEUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERTE FEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTE FEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERTE FEUILLE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTE FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTE FEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI VERTE FEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE FEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTE FEUILLE est 382 658 201. Le SIRET de son siège social est 382 658 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382658201.
Qui dirige SCI VERTE FEUILLE ?
SCI VERTE FEUILLE est dirigée par PATRICK BAUDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERTE FEUILLE ?
Le siège social de SCI VERTE FEUILLE est situé 20 rue du Lavoir villa Verte Feuille, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI VERTE FEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTE FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTE FEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE FEUILLE.
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