SCI VERTE FEUILLE

Active

Siren453 479 560SCI47260 VERTEUIL D'AGENAISCréée le 13 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 137 k€
Effectif: Non publié

SCI VERTE FEUILLE est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 479 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier d'Hiver, 47260 Verteuil d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERTE FEUILLE

INSEE

Dénomination: SCI VERTE FEUILLE
SIREN: 453 479 560
SIRET (siège): 453 479 560 00014
N° TVA intracommunautaire: FR15453479560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 479 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 137 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mai 2004
Siège social: QUARTIER D'HIVER, 47260, VERTEUIL D'AGENAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VERTE FEUILLE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TOUS IMMEUBLES AU BENEFICE DES ASSOCIES OU DE L'UN D'EUX AVEC FACULTE POUR LE OU LES BENEFICIAIRES DE CONSENTIR UNE LOCATION EN VIDE OU EN MEUBLE DES BIENS MIS A LEUR DISPOSITION ET A CHARGE PAR LES BENEFICIAIRES DE SUPPORTER LES IMPOTS, CHARGES ET L'ENTRETIEN. LA MISE EN LOCATION DES BIENS...

Finances de SCI VERTE FEUILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE FEUILLE

INSEE

GUY PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

CHRYSTEL VAN BOSSTRAETEN

Autre

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VERTE FEUILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47260 VERTEUIL D'AGENAISSiègeActif
453 479 560 00014 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE FEUILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2004

Acte

Comptes annuels de SCI VERTE FEUILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERTE FEUILLE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.359
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE FEUILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI VERTE FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE FEUILLE est 453 479 560. Le SIRET de son siège social est 453 479 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453479560.

Qui dirige SCI VERTE FEUILLE ?

SCI VERTE FEUILLE est dirigée par GUY PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE FEUILLE ?

Le siège social de SCI VERTE FEUILLE est situé Quartier d'Hiver, 47260 Verteuil d'Agenais.