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SCI VERTECOUPOLE

Active
Siren489 559 351SCI91120 PALAISEAUCréée le 09 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VERTECOUPOLE est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 559 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ambroise Croizat, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VERTECOUPOLE

Dénomination
SCI VERTECOUPOLE
SIREN
489 559 351
SIRET (siège)
489 559 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95489559351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 559 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2006
Siège social
2 RUE AMBROISE CROIZAT, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTECOUPOLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VERTECOUPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTECOUPOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VERTECOUPOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    489 559 351 00015 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTECOUPOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTECOUPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTECOUPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTECOUPOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VERTECOUPOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERTECOUPOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTECOUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTECOUPOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : VONDANN Pierre Alain modification le 05 Mars 2014 Associé : SOCIETE DE MARKETING INDUSTRIEL Liquidateur : ANCEL Christophe Jacques Yves en fonction le 05 Mars 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI VERTECOUPOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTECOUPOLE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTECOUPOLE est 489 559 351. Le SIRET de son siège social est 489 559 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489559351.

Où se situe le siège social de SCI VERTECOUPOLE ?

Le siège social de SCI VERTECOUPOLE est situé 2 rue Ambroise Croizat, 91120 Palaiseau.

SCI VERTECOUPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTECOUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTECOUPOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VERTECOUPOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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