SCI VERTEFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTEFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 342 989. Son siège social est situé 28 rue Louis Eterlet, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BONDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTEFEUILLE
- SIREN
- 423 342 989
- SIRET (siège)
- 423 342 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25423342989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 342 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 28 RUE LOUIS ETERLET, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTEFEUILLE
acquisition propriété construction administration et exploitation de tous immeubles et notamment d'un immeuble a chelles 28 rue louis eterlet
Finances de SCI VERTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTEFEUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Adrien Robert, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bondet, Alain Jean Marcel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sautjeau, Pierre Symphorien Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Piade, Alain André Lenard,
Gérant · jusqu'à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
423 342 989 00013 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTEFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI VERTEFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERTEFEUILLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-43.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Lenard, Pierre Adrien Robert, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bondet, Alain Jean Marcel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sautjeau, Pierre Symphorien Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Piade, Alain André
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI VERTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTEFEUILLE est 423 342 989. Le SIRET de son siège social est 423 342 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423342989.
Qui dirige SCI VERTEFEUILLE ?
SCI VERTEFEUILLE est dirigée par ALAIN BONDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTEFEUILLE ?
Le siège social de SCI VERTEFEUILLE est situé 28 rue Louis Eterlet, 77500 Chelles.
SCI VERTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTEFEUILLE.
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