SCI VERTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 446 887, SCI VERTON est une SCI créée le 7 juin 1993. Elle est domiciliée 4 Res Faidherbe, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL HUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERTON
INSEE- Dénomination
- SCI VERTON
- SIREN
- 391 446 887
- SIRET (siège)
- 391 446 887 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391446887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 446 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 4 RES FAIDHERBE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTON
Acquisition de tous immeubles et terrains
Finances de SCI VERTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTON
INSEEMURIEL HUET
Gérant
Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI VERTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
391 446 887 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTON
INPIComptes annuels de SCI VERTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-22.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI VERTON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTON ?
Le numéro SIREN de SCI VERTON est 391 446 887. Le SIRET de son siège social est 391 446 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391446887.
Qui dirige SCI VERTON ?
SCI VERTON est dirigée par MURIEL HUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERTON ?
Le siège social de SCI VERTON est situé 4 Res Faidherbe, 93700 Drancy.
SCI VERTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTON.
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