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SCI VERTS

Active
Siren404 102 840SCI30200 VénéjanCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
714,99 €
Effectif
Non publié

SCI VERTS est une SCI immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 404 102 840. Le siège social de l'entreprise se trouve za, 30200 Vénéjan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE CARTOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERTS

Dénomination
SCI VERTS
SIREN
404 102 840
SIRET (siège)
404 102 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10404102840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 102 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
714,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1996
Siège social
ZA, 30200, Vénéjan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTS

L'achat, la gestion, la location de tous immeubles, biens, droits immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTS

AC

ANDRE CARTOUX

Autre

GS

GUY SOUBEIRAN

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010

JP

JEAN-JACQUES PESCHIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 VénéjanSiègeFermé

    404 102 840 00018 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SOUBEIRAN Guy nom d'usage : SOUBEIRAN Guy n'est plus gérant. PESCHIER Jean-Jacques Marc nom d'usage : PESCHIER Jean-Jacques devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCI VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI VERTS est 404 102 840. Le SIRET de son siège social est 404 102 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404102840.

Qui dirige SCI VERTS ?

SCI VERTS est dirigée par ANDRE CARTOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTS ?

Le siège social de SCI VERTS est situé za, 30200 Vénéjan.

SCI VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTS.

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