SCI VERTUMNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTUMNE est une SCI immatriculée le 10 août 1992 sous le numéro SIREN 388 296 287. Son siège social est situé 602 rue du 8 Mai 1945 - Octeville Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE JOUANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERTUMNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTUMNE
- SIREN
- 388 296 287
- SIRET (siège)
- 388 296 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388296287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 296 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 602 RUE DU 8 MAI 1945 - OCTEVILLE TOURLAVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTUMNE
ACQUISITION-PROPRIETE-GESTION-ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE LOCAUX COMMERCIAUX SIS A TOURLAVILLE RUE DU HUIT MAI ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI VERTUMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTUMNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI VERTUMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
388 296 287 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTUMNE
INPIComptes annuels de SCI VERTUMNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTUMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTUMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTUMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTUMNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTUMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTUMNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SCI VERTUMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTUMNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTUMNE est 388 296 287. Le SIRET de son siège social est 388 296 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388296287.
Qui dirige SCI VERTUMNE ?
SCI VERTUMNE est dirigée par FRANCINE JOUANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTUMNE ?
Le siège social de SCI VERTUMNE est situé 602 rue du 8 Mai 1945 - Octeville Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI VERTUMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTUMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTUMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTUMNE.
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