SCI VERTUMNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 955 855, SCI VERTUMNE est une SCI créée le 27 octobre 2009. Son siège social est situé 40 All des Micocouliers, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL GREVESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERTUMNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTUMNE
- SIREN
- 514 955 855
- SIRET (siège)
- 514 955 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84514955855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 955 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 40 ALL DES MICOCOULIERS, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTUMNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VERTUMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTUMNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI VERTUMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
514 955 855 00010 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERTUMNE
INPIComptes annuels de SCI VERTUMNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTUMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTUMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTUMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTUMNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTUMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTUMNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THONARD André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THONARD Muriel né(e) GREVESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé unique : THONARD André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-08-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI VERTUMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTUMNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTUMNE est 514 955 855. Le SIRET de son siège social est 514 955 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84514955855.
Qui dirige SCI VERTUMNE ?
SCI VERTUMNE est dirigée par MURIEL GREVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTUMNE ?
Le siège social de SCI VERTUMNE est situé 40 All des Micocouliers, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI VERTUMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTUMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTUMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTUMNE.
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