SCI VERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERTUS est une SCI immatriculée le 7 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 546 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Grignan, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DEMECH CORINNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI VERTUS
- SIREN
- 347 546 756
- SIRET (siège)
- 347 546 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84347546756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 546 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1988
- Siège social
- 61 RUE GRIGNAN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTUS
Achat biens immobiliers location
Finances de SCI VERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTUS
INSEEDEMECH CORINNE
Gérant
Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans
GERMAIN DIDIER
Gérant
Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI VERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
347 546 756 00011 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERTUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/11153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01220
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/21189
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-85.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/19901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.867
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1993 · N° 91-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 00-00.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-70.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI VERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI VERTUS est 347 546 756. Le SIRET de son siège social est 347 546 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84347546756.
Qui dirige SCI VERTUS ?
SCI VERTUS est dirigée par DEMECH CORINNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERTUS ?
Le siège social de SCI VERTUS est situé 61 rue Grignan, 13006 Marseille.
SCI VERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTUS.
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