SCI VERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 050 114, SCI VERVAL est une SCI créée le 8 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Pascal Paoli, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGIOLETTA ULTEI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI VERVAL
- SIREN
- 453 050 114
- SIRET (siège)
- 453 050 114 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453050114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 050 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 37 BD PASCAL PAOLI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERVAL
INSEEÉtablissements de SCI VERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
453 050 114 00025 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERVAL
INPIComptes annuels de SCI VERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/09063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI VERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI VERVAL est 453 050 114. Le SIRET de son siège social est 453 050 114 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453050114.
Qui dirige SCI VERVAL ?
SCI VERVAL est dirigée par ANGIOLETTA ULTEI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERVAL ?
Le siège social de SCI VERVAL est situé 37 bd Pascal Paoli, 20200 Bastia.
SCI VERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERVAL.
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