SCI VERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 856 255, SCI VERVILLE est une SCI créée le 9 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Mures, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VERVILLE
- SIREN
- 890 856 255
- SIRET (siège)
- 890 856 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42890856255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 856 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 82 RUE DES MURES, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERVILLE
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'édification, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles divers.
Finances de SCI VERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI VERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
890 856 255 00017 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERVILLE
INPIComptes annuels de SCI VERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/16519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI VERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VERVILLE est 890 856 255. Le SIRET de son siège social est 890 856 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42890856255.
Qui dirige SCI VERVILLE ?
SCI VERVILLE est dirigée par LAURENT IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERVILLE ?
Le siège social de SCI VERVILLE est situé 82 rue des Mures, 91540 Mennecy.
SCI VERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERVILLE.
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