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SCI VESALE

Active
Siren421 622 127SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 622 127, SCI VESALE est une SCI créée le 27 janvier 1999. Son siège social est situé 1 rue du Dauphine, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE DEFRANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VESALE

Dénomination
SCI VESALE
SIREN
421 622 127
SIRET (siège)
421 622 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70421622127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 622 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
1 RUE DU DAUPHINE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VESALE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A FONTAINE LES DIJON, 1 RUE DU DAUPHINE

Finances de SCI VESALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VESALE

ND

NADINE DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

FM

FREDERIC MILESI

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VESALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    421 622 127 00015 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VESALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VESALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VESALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VESALE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VESALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VESALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI VESALE

Quel est le numéro SIREN de SCI VESALE ?

Le numéro SIREN de SCI VESALE est 421 622 127. Le SIRET de son siège social est 421 622 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421622127.

Qui dirige SCI VESALE ?

SCI VESALE est dirigée par NADINE DEFRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VESALE ?

Le siège social de SCI VESALE est situé 1 rue du Dauphine, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI VESALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VESALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VESALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESALE.

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