CheckersProcédures

SCI VESANCY

Active
Siren492 721 006SCI74320 SEVRIERCréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VESANCY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 721 006. Elle est domiciliée 484 Rte des Mongets, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JESSE BORRES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VESANCY

Dénomination
SCI VESANCY
SIREN
492 721 006
SIRET (siège)
492 721 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12492721006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 721 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 478 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
484 RTE DES MONGETS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VESANCY

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI VESANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VESANCY

JB

JESSE BORRES

Autre

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

AC

ANNE CATTELIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

JC

JACQUES-JEAN CATTELIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI VESANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    492 721 006 00012 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VESANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VESANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VESANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESANCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VESANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VESANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI VESANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI VESANCY ?

Le numéro SIREN de SCI VESANCY est 492 721 006. Le SIRET de son siège social est 492 721 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492721006.

Qui dirige SCI VESANCY ?

SCI VESANCY est dirigée par JESSE BORRES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VESANCY ?

Le siège social de SCI VESANCY est situé 484 Rte des Mongets, 74320 Sevrier.

SCI VESANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VESANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VESANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESANCY.

Entreprises similaires

Même activité à Sevrier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sevrier

Entreprises du même secteur à Sevrier

Entreprises à Sevrier

Toutes les entreprises à Sevrier