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SCI VESCAL

Active
Siren487 860 132SCI83600 FREJUSCréée le 04 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VESCAL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 860 132. Elle est domiciliée 137 rue de l' Ubac, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BRAVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VESCAL

Dénomination
SCI VESCAL
SIREN
487 860 132
SIRET (siège)
487 860 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79487860132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 860 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
137 RUE DE L' UBAC, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VESCAL

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT DE TYPE TROIS PIECES AU 519 AV DES ANCIENS COMBATTANTS 06210 MANDELIEU

Finances de SCI VESCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VESCAL

AB

ANTOINE BRAVO

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCK BRAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VESCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    487 860 132 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VESCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VESCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VESCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VESCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VESCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : BRAVO Franck

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI VESCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VESCAL ?

Le numéro SIREN de SCI VESCAL est 487 860 132. Le SIRET de son siège social est 487 860 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487860132.

Qui dirige SCI VESCAL ?

SCI VESCAL est dirigée par FRANCK BRAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VESCAL ?

Le siège social de SCI VESCAL est situé 137 rue de l' Ubac, 83600 Frejus.

SCI VESCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VESCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESCAL.

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