SCI VESLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VESLE est une société civile immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 934 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd Exelmans, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED Gargouri, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VESLE
INSEE- Dénomination
- SCI VESLE
- SIREN
- 537 934 945
- SIRET (siège)
- 537 934 945 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36537934945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 934 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 72 BD EXELMANS, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VESLE
Achat, vente, gestion de bien immobilier
Finances de SCI VESLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VESLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI VESLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
537 934 945 00024 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
- 51140 JONCHERY-SUR-VESLEFermé
537 934 945 00016 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VESLE
INPIComptes annuels de SCI VESLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VESLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03921
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01567
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
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Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/03810
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00134
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00228
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-16.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-40.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-19.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-41.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 00-00.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VESLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Gargouri, Ahmed, modification de l'Associé Gargouri, Maher
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI VESLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VESLE ?
Le numéro SIREN de SCI VESLE est 537 934 945. Le SIRET de son siège social est 537 934 945 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36537934945.
Qui dirige SCI VESLE ?
SCI VESLE est dirigée par AHMED Gargouri, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VESLE ?
Le siège social de SCI VESLE est situé 72 bd Exelmans, 75016 Paris.
SCI VESLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VESLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESLE.
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