SCI VESONTIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 998 958, SCI VESONTIO est une SCI créée le 19 novembre 1990. Elle est domiciliée Le Petit Harmas, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BOGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI VESONTIO
INSEE- Dénomination
- SCI VESONTIO
- SIREN
- 379 998 958
- SIRET (siège)
- 379 998 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21379998958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 998 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- LE PETIT HARMAS, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VESONTIO
L'acquisition, l'aménagement, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, la location ou autres de tous immeubles
Finances de SCI VESONTIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VESONTIO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VESONTIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
379 998 958 00019 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VESONTIO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VESONTIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESONTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VESONTIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESONTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESONTIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VESONTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VESONTIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : BOGUET Claude, Jeanne, Marie modification le 24 Mai 2013 Associé : MISEREZ François, Benoit en fonction le 24 Mai 2013 Associé : MISEREZ Claude, Francois, Albert en fonction le 24 Mai 2013
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI VESONTIO
Quel est le numéro SIREN de SCI VESONTIO ?
Le numéro SIREN de SCI VESONTIO est 379 998 958. Le SIRET de son siège social est 379 998 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379998958.
Qui dirige SCI VESONTIO ?
SCI VESONTIO est dirigée par CLAUDE BOGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VESONTIO ?
Le siège social de SCI VESONTIO est situé Le Petit Harmas, 06530 Peymeinade.
SCI VESONTIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VESONTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VESONTIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESONTIO.
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