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SCI VESSAT

Active
Siren852 912 195SCI24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 912 195, SCI VESSAT est une SCI créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 1 Imp Andre Gide Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VESSAT

Dénomination
SCI VESSAT
SIREN
852 912 195
SIRET (siège)
852 912 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78852912195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 912 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2019
Siège social
1 IMP ANDRE GIDE ATUR, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VESSAT

Acquisition construction administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI VESSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VESSAT

SM

SEBASTIEN MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

AM

ADRIEN MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

PM

PATRICK MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VESSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    852 912 195 00017 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VESSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VESSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VESSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESSAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VESSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur SCI VESSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VESSAT ?

Le numéro SIREN de SCI VESSAT est 852 912 195. Le SIRET de son siège social est 852 912 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852912195.

Qui dirige SCI VESSAT ?

SCI VESSAT est dirigée par PATRICK MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VESSAT ?

Le siège social de SCI VESSAT est situé 1 Imp Andre Gide Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire.

SCI VESSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VESSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESSAT.

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