SCI VESTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
SCI VESTALE est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 797 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Rte de Mehun, 18500 Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE EPAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VESTALE
INSEE- Dénomination
- SCI VESTALE
- SIREN
- 403 797 293
- SIRET (siège)
- 403 797 293 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403797293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 797 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 43 RTE DE MEHUN, 18500, MARMAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VESTALE
ACHAT, VENTE, TRANSFORMATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VESTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VESTALE
INSEEÉtablissements de SCI VESTALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18500 MARMAGNESiègeActif
403 797 293 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
403 797 293 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VESTALE
INPIComptes annuels de SCI VESTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VESTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESTALE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VESTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VESTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur SCI VESTALE
Quel est le numéro SIREN de SCI VESTALE ?
Le numéro SIREN de SCI VESTALE est 403 797 293. Le SIRET de son siège social est 403 797 293 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403797293.
Qui dirige SCI VESTALE ?
SCI VESTALE est dirigée par PIERRE EPAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VESTALE ?
Le siège social de SCI VESTALE est situé 43 Rte de Mehun, 18500 Marmagne.
SCI VESTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VESTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VESTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESTALE.
Entreprises similaires
Même activité à Marmagne