SCI VESTREPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VESTREPAIN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 910 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK RINCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VESTREPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI VESTREPAIN
- SIREN
- 443 910 401
- SIRET (siège)
- 443 910 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443910401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 910 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 165 RTE DE SAINT LYS, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VESTREPAIN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI VESTREPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VESTREPAIN
INSEEÉtablissements de SCI VESTREPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
443 910 401 00019 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VESTREPAIN
INPIComptes annuels de SCI VESTREPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESTREPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VESTREPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESTREPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VESTREPAIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VESTREPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VESTREPAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI VESTREPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VESTREPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI VESTREPAIN est 443 910 401. Le SIRET de son siège social est 443 910 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443910401.
Qui dirige SCI VESTREPAIN ?
SCI VESTREPAIN est dirigée par PATRICK RINCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VESTREPAIN ?
Le siège social de SCI VESTREPAIN est situé 165 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses.
SCI VESTREPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VESTREPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VESTREPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESTREPAIN.
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