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SCI VET-ALPHA

Active
Siren794 218 362SCI71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VET-ALPHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 218 362. Elle est domiciliée 615 rue de la Tuilerie, 71480 Varennes-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL DAMIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VET-ALPHA

Dénomination
SCI VET-ALPHA
SIREN
794 218 362
SIRET (siège)
794 218 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60794218362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 218 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
615 RUE DE LA TUILERIE, 71480, VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VET-ALPHA

Acquisition prise en crédit bail exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers et plus Paarticulierement acquisition d'un terrain sis à Montpont-en-Bresse le Carrouge

Finances de SCI VET-ALPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VET-ALPHA

JD

JEAN-MICHEL DAMIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

AD

ALEXANDRE DIMBERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

SM

SYLVAIN MORLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VET-ALPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    794 218 362 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VET-ALPHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VET-ALPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VET-ALPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VET-ALPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VET-ALPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VET-ALPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VET-ALPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VET-ALPHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MORLAT Sylvain ; Gérant, Associé : DAMIAN Jean-Michel, Joseph ; Gérant, Associé : DIMBERTON Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : DAMIAN Jean-Michel, Joseph Gérant, Associé : DIMBERTON Alexandre Gérant, Associé : VANDEMAELE Olivier Gérant, Associé : MORLAT Sylvain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI VET-ALPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI VET-ALPHA ?

Le numéro SIREN de SCI VET-ALPHA est 794 218 362. Le SIRET de son siège social est 794 218 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794218362.

Qui dirige SCI VET-ALPHA ?

SCI VET-ALPHA est dirigée par JEAN-MICHEL DAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VET-ALPHA ?

Le siège social de SCI VET-ALPHA est situé 615 rue de la Tuilerie, 71480 Varennes-Saint-Sauveur.

SCI VET-ALPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VET-ALPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VET-ALPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VET-ALPHA.

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