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SCI VETA

Active
Siren326 554 441Société civile20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINICréée le 23 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI VETA est une société civile immatriculée le 23 février 1983 sous le numéro SIREN 326 554 441. Elle est domiciliée Ham de Ribba Quatralella, 20170 San-Gavino-Di-Carbini. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PAILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VETA

Dénomination
SCI VETA
SIREN
326 554 441
SIRET (siège)
326 554 441 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01326554441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 554 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1983
Siège social
HAM DE RIBBA QUATRALELLA, 20170, SAN-GAVINO-DI-CARBINI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VETA

Toute acquisition vente de location de biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration de bien qu'on lui aura confiée. Tous

Finances de SCI VETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VETA

EP

EMMANUEL PAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

AP

ALAIN PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

LP

Laura PAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

MP

Marianne PAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI VETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINISiègeActif

    326 554 441 00021 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 20137 PORTO-VECCHIOFermé

    326 554 441 00013 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VETA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI VETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VETA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1983

Questions fréquentes sur SCI VETA

Quel est le numéro SIREN de SCI VETA ?

Le numéro SIREN de SCI VETA est 326 554 441. Le SIRET de son siège social est 326 554 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326554441.

Qui dirige SCI VETA ?

SCI VETA est dirigée par ALAIN PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VETA ?

Le siège social de SCI VETA est situé Ham de Ribba Quatralella, 20170 San-Gavino-Di-Carbini.

SCI VETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETA.

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