SCI VETABBATIALE

Active

Siren453 762 494SCI27300 BERNAYCréée le 27 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI VETABBATIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 762 494. Elle est domiciliée 9 rue Gambetta, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MILON, gérant.

Fiche d'identité de SCI VETABBATIALE

INSEE

Dénomination: SCI VETABBATIALE
SIREN: 453 762 494
SIRET (siège): 453 762 494 00012
N° TVA intracommunautaire: FR67453762494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 762 494
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 mai 2004
Siège social: 9 RUE GAMBETTA, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VETABBATIALE

ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI VETABBATIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VETABBATIALE

INSEE

PASCAL MILON

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

ISABELLE OLIVIER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VETABBATIALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27300 BERNAYSiègeActif
453 762 494 00012 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VETABBATIALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

Acte

Comptes annuels de SCI VETABBATIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VETABBATIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VETABBATIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VETABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VETABBATIALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI VETABBATIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI VETABBATIALE ?

Le numéro SIREN de SCI VETABBATIALE est 453 762 494. Le SIRET de son siège social est 453 762 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453762494.

Qui dirige SCI VETABBATIALE ?

SCI VETABBATIALE est dirigée par PASCAL MILON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VETABBATIALE ?

Le siège social de SCI VETABBATIALE est situé 9 rue Gambetta, 27300 Bernay.