SCI VETERINAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI VETERINAIRE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 781 276. Elle est domiciliée Imp Aristide Briand, 44650 Lege. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RAFSTEDT, gérant.
Fiche d'identité de SCI VETERINAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VETERINAIRE
- SIREN
- 341 781 276
- SIRET (siège)
- 341 781 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05341781276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 781 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1987
- Siège social
- IMP ARISTIDE BRIAND, 44650, LEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETERINAIRE
L'acquisition la prise a bail la location la mise en valeur l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis en FRANCE METRO- POLITAINE ainsi que l'edification de toutes cons- tructions reconstructions amelioration de ces immeubles leur revente echange location ou autres alienations et generalement toutes operations se rattachant directement ou indirectement a ces objets pourvu qu'elles ne modifient pas le carac- tere civil de la Societe.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VETERINAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETERINAIRE
INSEEÉtablissements de SCI VETERINAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
341 781 276 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETERINAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VETERINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETERINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETERINAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETERINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VETERINAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI VETERINAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VETERINAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VETERINAIRE est 341 781 276. Le SIRET de son siège social est 341 781 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341781276.
Qui dirige SCI VETERINAIRE ?
SCI VETERINAIRE est dirigée par JEAN-PIERRE RAFSTEDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETERINAIRE ?
Le siège social de SCI VETERINAIRE est situé Imp Aristide Briand, 44650 Lege.
SCI VETERINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETERINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETERINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETERINAIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lege
