SCI VETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 690 893, SCI VETO est une SCI créée le 30 avril 1981. Son siège social est situé rue du Molinel, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BROUCQSAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI VETO
INSEE- Dénomination
- SCI VETO
- SIREN
- 321 690 893
- SIRET (siège)
- 321 690 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00321690893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 690 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 471,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1981
- Siège social
- RUE DU MOLINEL, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETO
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETO
INSEEÉtablissements de SCI VETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
321 690 893 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETO
INPIComptes annuels de SCI VETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/11260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI VETO
Quel est le numéro SIREN de SCI VETO ?
Le numéro SIREN de SCI VETO est 321 690 893. Le SIRET de son siège social est 321 690 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00321690893.
Qui dirige SCI VETO ?
SCI VETO est dirigée par DIDIER BROUCQSAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETO ?
Le siège social de SCI VETO est situé rue du Molinel, 59290 Wasquehal.
SCI VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETO.
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