SCI VETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 045 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 RUE de Logeron, 71290 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marlène VERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VETO
INSEE- Dénomination
- SCI VETO
- SIREN
- 999 045 586
- SIRET (siège)
- 999 045 586 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21999045586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 045 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 174 RUE de Logeron, 71290, Ormes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment . L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI VETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 OrmesSiègeActif
999 045 586 00016 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETO
INPIComptes annuels de SCI VETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00316
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03893
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00101
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02097
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00307
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00432
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/11260
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/13576
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03893
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-22.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VETO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-11-30
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI VETO
Quel est le numéro SIREN de SCI VETO ?
Le numéro SIREN de SCI VETO est 999 045 586. Le SIRET de son siège social est 999 045 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21999045586.
Qui dirige SCI VETO ?
SCI VETO est dirigée par Marlène VERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETO ?
Le siège social de SCI VETO est situé 174 RUE de Logeron, 71290 Ormes.
SCI VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETO.
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