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SCI VETO PASTEUR

Active
Siren395 307 002SCI33600 PESSACCréée le 07 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VETO PASTEUR est une SCI immatriculée le 7 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 307 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av Pasteur, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONSIEUR GRAND MOURSEL PASCAL LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VETO PASTEUR

Dénomination
SCI VETO PASTEUR
SIREN
395 307 002
SIRET (siège)
395 307 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85395307002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 307 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1994
Siège social
84 AV PASTEUR, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI VETO PASTEUR

vetopasteur.fr

Objet social de SCI VETO PASTEUR

Location de logements

Finances de SCI VETO PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VETO PASTEUR

M

MONSIEUR GRAND MOURSEL PASCAL LAURENT

Gérant

Depuis la création (07 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VETO PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    395 307 002 00018 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VETO PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VETO PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETO PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VETO PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETO PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VETO PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VETO PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VETO PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI VETO PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI VETO PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI VETO PASTEUR est 395 307 002. Le SIRET de son siège social est 395 307 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85395307002.

Qui dirige SCI VETO PASTEUR ?

SCI VETO PASTEUR est dirigée par MONSIEUR GRAND MOURSEL PASCAL LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VETO PASTEUR ?

Le siège social de SCI VETO PASTEUR est situé 84 av Pasteur, 33600 Pessac.

SCI VETO PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VETO PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VETO PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETO PASTEUR.

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