Checkers

SCI VETTA

Active
Siren514 802 396Société civile20137 PORTO-VECCHIOCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VETTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 802 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Vetta Chez M. Filippi Felicien, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ROMAIN BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VETTA

Dénomination
SCI VETTA
SIREN
514 802 396
SIRET (siège)
514 802 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69514802396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 802 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
LIEU DIT VETTA CHEZ M. FILIPPI FELICIEN, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VETTA

Promotion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VETTA

OB

OLIVIER BOUVET

Autre

RB

ROMAIN BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2010

FF

FELICIEN FILIPPI

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    514 802 396 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant associé : BOUVET Romain, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI VETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI VETTA ?

Le numéro SIREN de SCI VETTA est 514 802 396. Le SIRET de son siège social est 514 802 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514802396.

Qui dirige SCI VETTA ?

SCI VETTA est dirigée par ROMAIN BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VETTA ?

Le siège social de SCI VETTA est situé Lieu Dit Vetta Chez M. Filippi Felicien, 20137 Porto-Vecchio.

SCI VETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETTA.

Entreprises similaires

Même activité à Porto-Vecchio

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Porto-Vecchio

Entreprises du même secteur à Porto-Vecchio

Entreprises à Porto-Vecchio

Toutes les entreprises à Porto-Vecchio